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Réglementations diverses (feux, bruit, chasse...)

Réglementations diverses

- Feux (Interdiction de brûler des déchets verts, réglementation du 9 juillet 2012)
- Bruit (horaires de jardinage, jours)
- Chasse, pêche (jours de chasse, battues)
- Cueillette des champignons, jours autorisés : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés
- Commission de sécurité dans les établissements recevant du public
- Terrains en friche



Documents joints





  La Police Municipale :
Réglementations diverses (feux, bruit, chasse...)
Autorisations diverses (baignade, stationnement...)
Manifestations, demandes d’autorisations spécifiques
Animaux, déclaration de chiens dangereux
Emplacements des commerces ambulants
Attestation d’accueil des étrangers
Manifestations, débit de boissons temporaires
Objets trouvés
Animaux, perdus/retrouvés


 
MAIRIE
3 Place du Bourg - BP 1
22560 Pleumeur-Bodou
tel : 02 96 23 91 17
mairie@pleumeur-bodou.fr




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