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La disparition de la SHON au profit de la surface de plancher

L’ordonnance du 16 novembre 2011 supprime les notions de SHOB et de SHON à compter du 1er mars 2012 et la remplace par la notion de superficie de plancher qui est constituée par toutes surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faites des vides et trémies.

Cette surface a été précisée par l’article R112-2 du Code de l’urbanisme.  :

« La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1. des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

2. des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3. des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4. des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

5. des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6. des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7. des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8. d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. ».

La notion de clos et couvert correspond à :

- Toute construction ou élément de construction
- Doté d’un système de fermeture installé à demeure
- Doté d’une grille ou d’un dispositif amovible

Exemples graphiques

Pour plus d’informations : www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-surface-de-plancher



Documents joints





  Les réformes 2010-2012 :
La disparition de la SHON au profit de la surface de plancher
L’évolution de l’emprise au sol
La réforme de la fiscalité de l’aménagement


 
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