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L’évolution de l’emprise au sol

Ainsi l’article R420-1 du code de l’Urbanisme précise : « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »

Pour mesurer l’emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tes que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolant et revêtements extérieurs compris).







  Les réformes 2010-2012 :
La disparition de la SHON au profit de la surface de plancher
L’évolution de l’emprise au sol
La réforme de la fiscalité de l’aménagement


 
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