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Carte nationale d’identité d’un mineur : en cas de perte

Principe

Si la carte d’identité a été perdue, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de perte Il existe deux cas.
- Si une nouvelle carte est demandée immédiatement La déclaration de perte est établie directement en mairie lors de la demande de renouvellement du titre perdu. Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

Si le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte

Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
- si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit la perte,
- si la perte a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Démarches pour obtenir une nouvelle carte

Où faire la demande ? A la mairie du domicile

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d’identité et accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). L’adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

Pièces à fournir

Si l’enfant possède un titre sécurisé, il n’y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l’état civil ou à la nationalité française

mineur possède un passeport sécurisé

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photographies d'identité identiques conformes aux normes

2 photographies d'identité identiques conformes aux normes

2 photographies d'identité identiques conformes aux normes

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de perte

Déclaration de perte

Déclaration de perte

25 €en timbre fiscal

25 €en timbre fiscal

25 €en timbre fiscal

Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

Acte de naissance de l'enfant (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois

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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

À savoir :

les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Délai d’obtention : 2 à 3 semaines







  Carte d’identité, passeport :
Carte nationale d’identité d’un mineur : 1ère demande
Carte nationale d’identité d’un mineur : renouvellement
Carte nationale d’identité d’un mineur : en cas de perte
Carte nationale d’identité d’un mineur : en cas de vol
Carte nationale d’identité d’une personne majeure : 1ère demande
Carte nationale d’identité d’une personne majeure : renouvellement
Carte nationale d’identité d’une personne majeure : en cas de perte
Carte nationale d’identité d’une personne majeure : en cas de vol
Le passeport biométrique


 
MAIRIE
3 Place du Bourg - BP 1
22560 Pleumeur-Bodou
tel : 02 96 23 91 17
mairie@pleumeur-bodou.fr




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