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Déclarations à l’Etat Civil

Pour une reconnaissance anticipée de naissance

Où s’adresser ?

Mairie de votre choix.

Pièces à fournir :

- carte nationale d’identité du ou des déclarants,
- justificatif de domicile (présence obligatoire des déclarants).

Pour déclarer une naissance

Où s’adresser ?

La maternité se charge habituellement de cette démarche. Vous pouvez toutefois vous présenter à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours.

Pièces à fournir :

- la déclaration de naissance,
- fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille,
- pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés,
- copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant et éventuellement, déclaration de choix de nom.

Pour déclarer un décès

Où s’adresser ?

Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

Pièces à fournir :

- certificat médical,
- livret de famille ou acte de naissance du défunt.







  L’Etat Civil :

Sortie de territoire des mineurs
Recensement militaire
Inscription sur la liste électorale
Demandes de copies intégrales et d’extraits
Déclarations à l’Etat Civil
Se marier, signer un Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Légalisation de signature
Titre de séjour, carte de résident
Dossier de mariage
Livret de famille : mise à jour, duplicata
Carte d’identité, passeport


 
MAIRIE
3 Place du Bourg - BP 1
22560 Pleumeur-Bodou
tel : 02 96 23 91 17
mairie@pleumeur-bodou.fr




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