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LE PLAN LOCAL D’URBANISME


La révision du Plan Local d’Urbanisme de PLEUMEUR-BODOU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002. Les objectifs mentionnés dans la délibération prescrivant la mise en révision étaient les suivants :

- Le Plan d’occupation des sols a été révisé et approuvé en 1993. Il est donc ancien et n’a fait l’objet que de quelques modifications sectorielles et ponctuelles mineures,

- Nécessité de tenir compte au plan communal des orientations du S.C.O.T (Schéma de cohérence Territorial) de l’agglomération lannionaise qui vient d’être approuvé,

- Nécessité d’intégrer les conclusions de l’étude d’urbanisation de Cœur de Bourg actuellement encore en cours,

- Nécessité d’intégrer l’étude de zonage d’assainissement réalisée postérieurement à la dernière révision du POS,

- Il s’avère de plus en plus difficile de répondre aux nombreuses sollicitations de particuliers souhaitant s’installer sur le territoire communal et recherchant des terrains à bâtir ou des logements de type social.

- Le PLU a donc pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale en assurant une diversité urbaine et une mixité sociale. Il sera également réalisé dans le but d’un développement durable, soucieux et respectueux de l’environnement.

Depuis lors les municipalités successives ont travaillé sur ce dossier. Une Commission dédiée a suivi l’ensemble du projet. Ses membres élus et non élus, renouvelés au cours des différents mandats, ont suivi et participé activement à l’élaboration du projet. Le débat sur le Projet d’Aménagement et le Développement Durable (PADD) s’est tenu lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2012. Ensuite, lors de la séance du 21 février 2013, le conseil municipal a tiré un bilan favorable de la procédure de concertation qui s’est déroulée pendant toute l’élaboration du projet et décidé d’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de PLU a été soumis pour un avis aux personnes publiques associées (P.P.A) qui avaient un délai de trois mois pour émettre leurs observations.

Par arrêté en date du 29 juillet 2013, le Maire a mis à l’ouverture à enquête publique le projet de Plan Local d’Urbanisme du 19 Août au 24 septembre 2013. Par arrêté municipal en date du 16 septembre 2013, il l’a prolongée d’une durée de 7 jours jusqu’au 1er octobre.

Pendant cette période, Le commissaire-enquêteur a reçu environ 200 personnes. Deux registres ont été utilisés dans le cadre de cette enquête. 69 observations ont été inscrites sur les registres et 127 courriers y ont été annexés (courrier L1 à L127).Il faut noter que certains courriers arrivés en mairie avant l’enquête n’ont pas été pris en compte, de même que les courriers arrivés après la clôture de l’enquête

Dans son rapport en date du 17 novembre 2013, le Commissaire- enquêteur a rendu un avis favorable à la révision du Plan Local d’urbanisme.

La collectivité de Pleumeur-Bodou a ensuite organisé plusieurs réunions de commission et une réunion avec les Personnes Publiques Associées à la révision du PLU (services de l’Etat, sous-préfecture, Chambres Consulaires, Collectivités,…) afin d’examiner conjointement les avis formulés par les Personnes Publiques Associées d’une part et l’avis du commissaire-enquêteur sur les observations émises par le public d’autre part.

Les résultats de ladite enquête publique et les avis rendus par les personnes publiques associées ont justifiées quelques modifications mineures au projet d’élaboration du Plan Local d’urbanisme.

Ces modifications du projet de Plan Local d’Urbanisme ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.

Le Conseil municipal a approuvé le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme tel que modifié le 13 mars 2014.




  LE PLAN LOCAL D’URBANISME :
PADD
Emplacements réservés
Evaluation incidences Natura 2000
Réglement
Les orientations d’Aménagement et de programmation
Nomenclature
Avis PPA et Enquête publique
Documents graphiques
RAPPORT
Annexes littérales
 
MAIRIE
3 Place du Bourg - BP 1
22560 Pleumeur-Bodou
tel : 02 96 23 91 17
mairie@pleumeur-bodou.fr




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