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Le service Urbanisme


Lors de la séance du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les rectifications apportées au Plan Local d’Urbanisme suite aux observation de la PREFECTURE dans le cadre de son contrôle de légalité. ( cf. : délibération du 11/12/2014 et son document annexe )

Lors de la séance du 13 mars 2014, le Conseil Municipal a approuvé :

- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

- La modification des périmètres de protection architecturales autours de la croix écotée du Bourg, de la chapelle, du menhir et de la croix de St Samson

- l’obligation de soumettre à autorisation préalable l’édification de clôture

- L’obligation de soumettre à permis de démolir les démolitions en zones UA, UH, AH et NH du PLU

- la décision d’instituer décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (zones U) ou à urbanisation future (zones AU) du PLU.




  Le service Urbanisme :
Délibérations du 13 mars 2014
Délibération suite contrôle de légalité
Les autres démarches
Les démarches en cas de vente
Les réformes 2010-2012
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
La réalisation de travaux
 
MAIRIE
3 Place du Bourg - BP 1
22560 Pleumeur-Bodou
tel : 02 96 23 91 17
mairie@pleumeur-bodou.fr




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