Ventes ambulantes
La Mairie reçoit de nombreuses demandes d’installations de marchands ambulants, food-trucks, vente au déballage, ...
L’autorisation préalable de la Mairie est obligatoire pour toute activité commerciale comme pour toute publicité (affichages temporaires).
Outre les marchés de Pleumeur-Bodou :
au bourg (samedi matin)
et de l’Île-Grande (mercredi matin),
des Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T.)
du domaine public sont possibles,
sur demande préalable auprès de la police municipale
et uniquement après autorisation de la Mairie.
Les emplacements sont soumis à un droit de place,
dont les montants figurent sur le site Internet de la mairie de Pleumeur-Bodou :
Les candidats à la vente doivent présenter :
Le numéro SIREN (document RNE),
Une copie de leur assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’année en cours,
L’attestation de vigilance de l’URSSAF,
Leur carte de commerçant ambulant délivrée par la CMA ou la CCI
Par ailleurs, ils doivent respecter les normes en vigueur : règles d’hygiène et de sécurité, de publicité, de prix et de dénomination.
Pour rappel :
Les particuliers peuvent participer aux ventes sur les marchés, mais uniquement pour commercialiser des produits d’occasion et au maximum deux fois par an. L’article L310-2 du code du commerce (legifrance.gouv.fr) indique ainsi que « Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage et à vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus ».
Le respect de ces règles est essentiel pour préserver le tissu artisanal au coeur de nos territoires bretons.
Ces demandes sont étudiées au cas par cas, avec :
le souci de préserver l’activité des commerçants permanents ;
l’exigence relative aux autorisations / hygiène, commerce, etc.
Elles sont à adresser :
- Par voie postale : à l’attention de M. le Maire, Mairie de Pleumeur-Bodou 3 Place du Bourg 22560 Pleumeur-Bodou
- Par mail : à l’attention de M. le Maire, à l’adresse de la police municipale : police@pleumeur-bodou.fr
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Ventes ambulantes de produits alimentaires sur la Commune de Pleumeur-Bodou :
En l’état actuel des autorisations délivrées, voici le planning des installations autorisées à Pleumeur-Bodou :
