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Carte nationale d’identité d’un mineur : en cas de vol

Principe

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l’ancienneté de la carte volée et de la possession d’un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :
- si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol,
- si le vol a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé doit être remis au demandeur.

Démarches pour obtenir une nouvelle carte

Où faire la demande ?

A la mairie du domicile

Demandeur

Le mineur accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement. L’adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

Pièces à fournir

Si le mineur possède un passeport sécurisé

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et que la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photographies d'identité conformes aux normes

2 photographies d'identité conformes aux normes

2 photographies d'identité conformes aux normes

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Déclaration de vol

25 €en timbre fiscal

25 €en timbre fiscal

25 €en timbre fiscal

Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

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Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)

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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

A savoir : les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Délai d’obtention : 2 à 3 semaines







  Carte d’identité, passeport :
Carte nationale d’identité d’un mineur : 1ère demande
Carte nationale d’identité d’un mineur : renouvellement
Carte nationale d’identité d’un mineur : en cas de perte
Carte nationale d’identité d’un mineur : en cas de vol
Carte nationale d’identité d’une personne majeure : 1ère demande
Carte nationale d’identité d’une personne majeure : renouvellement
Carte nationale d’identité d’une personne majeure : en cas de perte
Carte nationale d’identité d’une personne majeure : en cas de vol
Le passeport biométrique


 
MAIRIE
3 Place du Bourg - BP 1
22560 Pleumeur-Bodou
tel : 02 96 23 91 17
mairie@pleumeur-bodou.fr




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